Ce référentiel définit des exigences sur les connexions à des services numériques traitant des données de santé. Cela consiste à imposer l’utilisation de mots de passe suffisamment forts, des seconds facteurs d’authentification (code à usage unique, etc.) et à se baser sur des informations d’identification des utilisateurs vérifiées et issues des répertoires de référence (INS, RPPS, FINESS). 

Il inclut trois volets, relatifs aux catégories d’utilisateurs des services numériques en santé : les usagers, les professionnels et les structures.

Pour les usagers, il promeut l’usage de FranceConnect, désormais également accessible aux fournisseurs de services numériques privés et qui intégrera la future application carte vitale (ApCV), et impose dès le 1er juin 2022 une authentification à deux facteurs.

Pour les professionnels, il promeut – et, pour certains services sensibles, impose (1er janvier 2023) - l’implémentation de Pro Santé Connect, téléservice permettant de se connecter via les moyens d’identification électroniques fournis gratuitement par la puissance publique (application mobile e-CPS et les cartes CPS). Cela permet aux professionnels d’utiliser toujours la même méthode de connexion pour les différents services qu’ils sont amenés à utiliser.

Ce référentiel est le premier chapitre de la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé’ (PGSSI-S) à être rendu opposable par arrêté ministériel (arrêté du 28 mars 2022). 
 

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